conditions administratives

f pl
administrative specifications

Architecture française et le dictionnaire de construction. 2008.

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  • ADMINISTRATIVES (JURIDICTIONS) — La loi du 31 décembre 1987 «portant réforme du contentieux administratif» a permis à la justice administrative de franchir une nouvelle étape, notamment avec la création des cours administratives d’appel. Ainsi se parachève la construction d’un… …   Encyclopédie Universelle

  • Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services — Cahier des clauses administratives générales Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) est un document qui fixe l ensemble des aspects contractuels d un marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification… …   Wikipédia en Français

  • Cahier des clauses administratives générales — En France, et en droit des marchés publics, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) est un document qui fixe l ensemble des aspects contractuels d un marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification des …   Wikipédia en Français

  • Cahier des Clauses Administratives Particulières — Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l acheteur dans le cadre d un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Intégré au dossier de consultation des entreprises, il… …   Wikipédia en Français

  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …   Wikipédia en Français

  • Cahier des clauses administratives particulières — Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l acheteur dans le cadre notamment d un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Il peut compléter, préciser le norme NFP 03 001 …   Wikipédia en Français

  • Central Tejo (conditions de travail) — Toute la « Central Tejo » ne put fonctionner que grâce au travail fourni par tous les employés, ce qui permit ainsi que les machines fonctionnent jour et nuit et que la centrale ait une production ininterrompue. La consommation… …   Wikipédia en Français

  • Diplome d'etudes superieures commerciales, administratives et financieres — École supérieure de commerce en France En France, les écoles supérieures de commerce et de gestion[1] couramment appelé ESC ou Sup de co pour écoles supérieures de commerce (dénomination historique), sont des établissements d’enseignement… …   Wikipédia en Français

  • Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière — Le BEPECASER, acronyme de Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la SÉcurité Routière, est un diplôme d État français de niveau IV, nécessaire pour pouvoir exercer la profession d enseignant de la… …   Wikipédia en Français

  • inamovible — [ inamɔvibl ] adj. • 1750; de 1. in et amovible ♦ Dr. Qui n est pas amovible, qui ne peut être destitué, suspendu ou déplacé dans les conditions administratives ordinaires. Magistrat, sénateur inamovible. ♢ Par plais. Qui garde sa fonction, sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Allocation aux adultes handicapés — Pour les articles homonymes, voir AAH. L allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation versée en France par la CAF ou par la MSA aux personnes atteintes d un handicap ou d une maladie chronique ou invalidante suivant un taux défini… …   Wikipédia en Français

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